Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Exit donc l'accusation de présenter un texte de circonstance.
Lors de la réunion de la commission du développement durable, certains ont adapté l'accusation : nous examinons ce texte juste après la grève et c'est une manière de la politiser. Bien mieux, nous serions responsables des mouvements de grève à venir dont certains ont déjà été annoncés pour le 6 février prochain.
À ceux qui l'auraient oublié, je rappelle que l'article 42 de la Constitution prescrit un délai de six semaines entre la date du dépôt d'une proposition de loi et celle de sa discussion.
