Intervention de Christine Albanel

Avis également défavorable. Toutes les raisons ont été excellemment exposées par M. le rapporteur, ainsi que par Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles.

La CNIL a largement été consultée. Ses avis ont d'ailleurs été intégrés dans le projet de loi, par exemple quand il retient le principe selon lequel la sanction ne saurait aboutir à suspendre les services de téléphonie et de télévision, ou encore quand il prévoit que les agents de la HADOPI chargés de l'instruction des dossiers sont habilités dans des conditions équivalentes à celles des agents de l'ARCEP ou de la CNIL. Énormément de suggestions ont été intégrées.

Le contrôle de la CNIL s'exercera aussi, bien entendu, en aval de l'adoption de la loi.

Il est très exact qu'en effet la HADOPI est elle-même une autorité indépendante. Et c'est important. Je rappelle que les magistrats y sont d'ailleurs prédominants : trois membres sur neuf dans le collège, et trois membres sur trois dans la commission de protection des droits.

C'est dire que, vraiment, toutes les garanties sont réunies. Et il n'est pas nécessaire de faire siéger dans le collège de la HADOPI un membre de la CNIL plutôt qu'un membre d'une autre autorité. Je rejoins les avis qui ont été exprimés.