Intervention de Xavier Bertrand

Je voudrais revenir à un point évoqué la semaine dernière lors des questions d'actualité et sur lequel Thierry Mariani avait eu l'occasion de répondre : nous avons constaté, notamment dans la Loire, que certains agents, considérés comme jusqu'au-boutistes par les organisations syndicales, qui se sont retirées du mouvement, avaient trouvé le moyen de contourner la loi en déposant des déclarations d'intention de faire grève puis en changeant d'avis, dans le seul but d'empêcher l'entreprise de prévoir une organisation adaptée aux besoins. Qui en pâtit ? Ce sont les usagers. Il est possible de changer d'avis, nous en avions beaucoup parlé au cours des débats, mais quand c'est dans le but de désorganiser le service, ce n'est plus pareil. Ceux-là veulent contourner la loi ; nous, nous complétons la loi. Voilà pourquoi nous réserverons un avis favorable aux amendements en question. Compléter la loi est en effet pour nous essentiel parce que si quelqu'un dit qu'il va faire grève, il en a la possibilité, mais s'il y a abus, il doit y avoir des sanctions disciplinaires.