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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

La proposition de loi n'empêchera pas les personnels qui concourent à l'activité des transports aériens de passagers de faire grève pour porter leurs revendications. En revanche, leurs déclarations permettront aux entreprises de connaître à l'avance l'état des effectifs pour organiser le planning des vols, ce qui permettra aux passagers de savoir si leur vol est assuré la veille de leur départ. C'est, me semble-t-il, la moindre des choses !

Veiller au respect du principe de libre circulation des personnes est l'une des missions régaliennes de l'État. Nous faisons en sorte que ce principe n'entre aucunement en contradiction avec le droit de grève. La réforme qui vous est proposée constitue un nouvel équilibre, longtemps attendu, entre droit de grève, sauvegarde de l'ordre public et continuité du service dans les aéroports. Elle ouvre la possibilité d'un dialogue social apaisé sans pénaliser des millions de Français. Je souhaite vraiment que cette possibilité devienne réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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