Intervention de Éric Diard
Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces situations qui perdurent peuvent aller jusqu'à provoquer des troubles à l'ordre public.
