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Intervention de Éric Diard

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi

source

Éric Diard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ces situations qui perdurent peuvent aller jusqu'à provoquer des troubles à l'ordre public.

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