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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion, amendements 2 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement est un amendement du groupe GDR, que j'ai défendu en commission des affaires culturelles, et que celle-ci a adopté. Or, madame la rapporteure pour avis, vous rapportez au nom de la commission. C'est après que auriez dû prendre la parole en votre nom personnel.

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