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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 24 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071, 3948).

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