Intervention de Louis Giscard d'Estaing

J'informe l'Assemblée que M. le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait opposition à la discussion selon la procédure d'examen simplifiée du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Inde en matière nucléaire, inscrit à l'ordre du jour du jeudi 9 février (n° 4021).