Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Article 1er, amendement 10
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Les explications fournies par le rapporteur sont à la fois claires et précises. Le Gouvernement partage le point de vue ainsi exprimé et émet un avis défavorable.
(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
