Intervention de Monique Boulestin

Nous souhaitons que soit insérée, à la première phrase de l'alinéa 24, après les mots « éditeur disposant », les mots « contre rémunération de l'auteur ».

Cela nous paraît indispensable. La condition de rémunération de l'auteur permettra de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition ; nous pensons notamment à toutes les publications à compte d'auteur, qui ne justifient pas de prérogative de l'éditeur.

Par ailleurs, dans la mesure où il n'est pas prévu de rémunération de l'auteur et où l'exploitation imprimée a cessé, il semble peu légitime que l'éditeur bénéficie d'un droit de regard sur l'exploitation numérique à laquelle l'auteur peut se livrer par d'autres moyens. De fait, si l'auteur a accepté de céder ses droits sans être rémunéré, cela indique qu'il préfère probablement un lectorat élargi à une rémunération.