Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2012 à 9h45
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (nos 4065, 4189).
La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
