Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref : Jean-Jacques Urvoas a tout dit ou presque.

Je note que Jean-Pierre Schosteck a repris la formule que Guy Geoffroy avait employée en première lecture en soulignant que ce texte avait « le mérite d'exister ». Ce qui frappe, en effet, c'est la modestie des ambitions de ce projet de loi dont on a pu dire, à juste tire, qu'il était de l'ordre du symbole.

De ses deux principales mesures – le gel des revalorisations des plafonds de campagne et le coup de rabot de 5 % sur le remboursement des frais de campagne –, l'économie attendue est de 3,7 millions d'euros. C'est dire qu'il faudra attendre des décennies voire des siècles pour qu'elles contribuent à renflouer les caisses de l'État, et je ne parle même pas de diminuer la dette publique accumulée ces dernières années.

Les sénateurs ont fait leur travail lors de la navette parlementaire. Ils ont souhaité améliorer, renforcer, préciser certaines règles existantes. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, notre pays dispose de règles strictes et transparentes en matière de financement, mais elles sont perfectibles. Les améliorations apportées par le Sénat posent de vraies questions. Nous constatons malheureusement que ce projet de loi organique ne pourra pas les intégrer.

Nous aurions souhaité que ce texte s'enrichisse de dispositions qui auraient permis de substantielles économies pour nos finances publiques, je pense plus spécifiquement au plafonnement intégral des dons de personnes physiques, qu'ils soient destinés aux partis politiques ou aux campagnes électorales.

Chaque année, ces dons représentent pour l'État une dépense fiscale de l'ordre de 30 à 40 millions, selon la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, puisqu'ils ouvrent droit à une réduction d'impôt. Compte tenu du nombre de formations politiques enregistrées par la commission – le nombre des micropartis a été multiplié par dix en vingt ans et atteint aujourd'hui 300 –, le plafonnement à 7 600 euros pour les partis politiques et à 4 600 euros pour une campagne électorale contribuerait à faire des économies sans doute plus importantes que celles issues du coup de rabot sur le taux de remboursement des dépenses électorales.

Jean-Pierre Schosteck a qualifié d'inutiles les polémiques portant sur les dépenses de campagne du Président de la République qui, pour l'heure, ne s'est pas encore déclaré candidat. Pour nous, il ne s'agit pas de polémiquer mais de montrer à l'opinion que des règles s'appliquent. Certes, il y a possibilité, après le dépôt des comptes de campagne des candidats aux présidentielles, de réintégrer certaines dépenses, y compris celles qui auraient été engagées avant la déclaration officielle de candidature. Ce sera le cas pour François Hollande s'agissant de certaines dépenses consacrées à l'organisation des primaires. Mais il apparaît aussi important de souligner que personne n'est dupe face à certains déplacements du Président de la République pris en charge par l'État.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a bien démontré en procédant à un décompte précis du temps de parole du Président lors du discours de Toulon : il a établi que 60 % relevait du débat politique et 40 % seulement de sa fonction régalienne. Cela paraît être une clef de répartition assez juste.

Nous rappellerons que chaque fois que le Président de la République est amené à s'exprimer sur de nouvelles propositions ou sur la perspective d'un nouveau mandat, cela peut donner lieu à un décompte dans ses comptes de campagne à l'issue de l'élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Mme Catherine Vautrin remplace M. Jean Mallot au fauteuil de la présidence.)