Intervention de Christian Paul

Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur le point suivant : alors que le Parlement européen, à près de 90 % – cela a été rappelé –, a pris position en faveur d'une liberté fondamentale, est-ce un bon message à envoyer aux Français à quelques mois d'une élection européenne que de balayer, comme sans importance, cette position d'un revers de la main, alors qu'elle est un véritable baromètre de l'opinion européenne ?

M. Riester, qui a, je crois, des fonctions dans l'état-major de l'UMP pour la campagne des élections européennes, devrait se méfier : à force de piétiner les messages envoyés par le Parlement européen, il risque de finir par se prendre les pieds dans le tapis !

Sur le vote de cet amendement, Mme la ministre s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée : c'est suffisamment rare dans le débat pour être relevé. Jusqu'à présent en effet, les amendements présentés par les députés du groupe socialiste se voyaient opposer un avis défavorable. J'espère que le rapporteur a, comme nous, entendu ce message de sagesse. J'inviterai du reste M. Riester, dans la suite du débat, à ne plus se contenter d'être le porte-parole de M. Frédéric Lefebvre mais à jouer véritablement son rôle de rapporteur. Monsieur Riester, un rapporteur a pour mission de chercher, lorsque c'est possible, des solutions équilibrées. Or l'adoption de cet amendement, qui demande un rapport annuel d'évaluation sur l'application du texte, vous permettrait de préparer la prochaine loi, qui sera inévitable, dans de meilleures conditions.

(L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)