Intervention de Lionel Tardy

Vous me permettrez de revenir également sur les conséquences que pourrait avoir l'adoption, jeudi dernier, par le Parlement européen, du rapport du député grec Stavros Lambrinidis sur Internet. Nous sommes ici un certain nombre à estimer que le Gouvernement n'aura pas d'autre choix que de préférer l'amende à la suspension de l'abonnement à Internet : c'est le coeur du débat.

Le rapport présente une proposition de recommandation à destination du Conseil européen.