Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 7 a, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteur :

L'argumentation est identique à celle développée pour mon précédent amendement.

Il est actuellement interdit à une personne privée détenant une partie du capital d'un club de consentir un prêt ou de se porter caution pour un club de la même discipline. J'ai posé la même question lorsque j'ai évoqué la multipropriété. Je souhaiterais, par conséquent, que l'on s'en tienne à la législation actuelle. C'est la raison pour laquelle je propose cet amendement de suppression.

(L'amendement n° 9 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 7 A est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion