Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean Mallot

La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 9 tendant à supprimer l'article 7 A.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact