Intervention de David Douillet
Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 quater b, amendement 18
David Douillet, ministre des sports :
En outre, la loi de 2010 a prévu d'affecter une partie des prélèvements opérés aux organismes sociaux avec pour objectifs la lutte contre l'addiction. Une fraction plafonnée à 5 millions d'euros du prélèvement social sur les jeux en ligne finance ainsi l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Le surplus de ce prélèvement est affecté à l'assurance maladie. Ces sommes participent donc à l'objectif de lutte contre l'addiction et de prévention contre le jeu excessif. En conséquence, mon sens, l'objectif poursuivi par l'article 6 quater B est déjà plutôt satisfait.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer cet article.
