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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 18 janvier 2012 à 21h30
Éthique du sport et droits des sportifs — Article 6 quater b, amendement 18

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Jean Mallot, président :

La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 18 visant à supprimer l'article 6 quater B.

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