Intervention de Henri Nayrou

Cet amendement tend à ce que chaque fédération délégataire compétente transmette au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur contrôle et les éventuelles sanctions vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations. Trop de permissivité a en effet été constatée.

Une telle disposition figurait également parmi les vingt propositions de la mission d'information. Faites des missions d'information et des commissions d'enquête, il en restera toujours quelque chose dit-on. En l'occurrence, hélas, il n'en reste pas grand-chose !

(L'amendement n° 51 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)