Intervention de Marcel Rogemont

L'argumentation du ministre comporte deux éléments. D'une part, il estime que les fédérations sont majeures pour décider, que ce n'est pas la peine de leur imposer quoi que ce soit. Si c'était le cas, je ne vois pas pourquoi il serait écrit dans le texte de loi que les règlements peuvent éventuellement « contenir des dispositions relatives […] au montant maximal des salaires ».

D'autre part, il affirme avoir besoin de l'article 3 pour être renforcé au plan européen. Mais l'amendement de Mme Fourneyron et du groupe socialiste, qui obligerait les règlements à contenir des dispositions sur les salaires maximaux, l'aiderait encore plus.

Je ne comprends pas cette argumentation car l'amendement proposé me paraît répondre aux deux préoccupations exprimées.