Amendement N° 24 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Ils doivent également contenir … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Le plafond salarial applicable aux clubs relevait d'une obligation dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi. Le texte du Sénat en a fait une simple possibilité soumise à l'appréciation des fédérations et c'est regrettable. Si les auteurs de l'amendement sont favorables au nouveau pouvoir dévolu aux fédérations pour fixer ce plafond, ils considèrent qu'il doit relever d'une obligation, afin que toutes les disciplines sportives intègrent ce « salary cap ». Il ne faudrait pas prendre le risque que certaines disciplines, et particulièrement celles qui en ont le plus besoin, restent à l'écart de ce mouvement de modération de masse salariale. Instaurer un « salary cap », c'est aller vers plus de moralité dans le sport et cette mesure contribuera à assainir les comptes de nombreux clubs professionnels qui se sont laissés prendre dans une dérive salariale inflationniste sans issue.
Pour le football, cette disposition est un signal fort de soutien aux règles de fair-play financier vers lesquelles s'oriente l'UEFA.
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