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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 18 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour, Rapporteur :

Par un immobilisme bien français, ne favorisons-nous pas le développement de fichiers bien moins contrôlés que ne le serait le dispositif que je propose ? Préfère-t-on une multiplicité de petits fichiers propriétaires ou un fichier géré par un service public de prévention du surendettement ?

Tout en se montrant assez favorable à l'idée d'un fichier positif, M. William Dumas reprend la position du groupe socialiste.

Pour avoir partagé avec lui plusieurs combats – notamment au sujet de l'HADOPI –, je comprends la méfiance d'Alain Suguenot vis-à-vis de la notion de fichier. Je le renvoie néanmoins aux réponses que j'ai faites précédemment à ce sujet.

S'il est exact, Mme Marie-Lou Marcel, que la question du surendettement est corrélée à celle du pouvoir d'achat, il n'est plus possible en revanche de soutenir que les accidents de la vie ont un rôle déterminant. Les travaux de fond de la Cour des comptes et de l'association Crésus, notamment, invalident cette thèse.

Votre remarque est juste, M. Jean Proriol : la Banque postale est désormais un service bancaire banalisé et il n'y a plus lieu de parler des « services financiers de La Poste ». Si vous déposez un amendement en ce sens, votre rapporteur l'examinera avec bienveillance.

Le dispositif de la proposition de loi ne concerne pas les cartes de fidélité, Mme Annick Le Loch : il vise les crédits « actifs » et non les crédits potentiels.

Par ailleurs, l'instauration d'un répertoire national donnera aux banques une visibilité qu'elles n'ont pas aujourd'hui, ce qui devrait les amener à être un peu plus audacieuses et à réduire le coût du crédit.

Concernant les publicités qui banalisent le recours au crédit, Mme Corinne Erhel, je pense que la loi Lagarde, sous cet aspect comme sous beaucoup d'autre, a eu des effets positifs.

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