Intervention de Jean Dionis du Séjour

Pardonnez-moi de mettre de la passion à défendre ce que je pense, ma chère collègue !

De l'intervention de M. Pierre Gosnat, je retiens que le groupe GDR partage notre analyse de l'aggravation du surendettement en France. Je doute en revanche que l'on puisse encore isoler, comme l'ont fait plusieurs collègues, une catégorie de surendettement dû aux « accidents de la vie ». Le travail de fond que la Cour des comptes a mené à ce sujet montre à quel point certaines personnes sont structurellement exposées au surendettement lorsque la moindre difficulté survient.

L'association Crésus, pour sa part, a étudié la situation de 47 590 ménages sur une période de 18 mois, de juillet 2010 à décembre 2011, pour un encours de crédit total de 2 milliards d'euros. Dans 78 % des cas, les personnes présentant un dossier ont déjà plus de huit crédits. Le problème, ce n'est pas l'accident de la vie, le divorce, etc., c'est l'octroi de crédit lui-même : pourquoi leur avoir accordé un neuvième crédit ?

Du reste, la Banque de France a respecté l'injonction de la Cour des comptes et a cessé de recourir à cette typologie dans son rapport de 2011.

Je partage l'avis de M. Jean Gaubert : il ne faut pas soutenir la consommation de manière factice. S'agissant de la demande centrale du groupe socialiste, la limitation de l'accès au répertoire national aux seuls emprunteurs, je répète que je suis ouvert aux amendements et j'invite mes collègues à ne pas se réfugier dans une stratégie de groupe de travail.

Errare humanum est, perseverare diabolicum, me dit Mme Laure de La Raudière. Mais qui est le plus diabolique en l'espèce ? Moi-même, en défendant de façon quelque peu obsessionnelle ma proposition, ou le groupe UMP, qui garde le pied sur le frein ?

Je vous donne acte d'avoir été constante dans vos réserves au sujet d'un fichier positif, contrairement à M. Daniel Fasquelle dont la position a évolué. Vous notez néanmoins, avec raison, qu'un tel fichier permettrait d'élargir le crédit. En effet, la prudence des banques serait moindre si celles-ci avaient accès aux informations sur la totalité de l'endettement de l'emprunteur. Aujourd'hui, 40 % des Français n'ont contracté aucun emprunt. C'est une proportion bien supérieure à la moyenne européenne.

Il est exact, Mme Frédérique Massat, que le rapport Constans n'a pas été rendu public par le ministère de l'économie, qui en était le commanditaire, mais les parlementaires on pu en prendre connaissance. C'est un document remarquable qui rend caduque la demande de constitution d'un groupe de travail technique, même si un travail politique reste à accomplir entre nous. Quant à l'idée d'un comité de gouvernance, elle pourrait faire l'objet d'un excellent amendement socialiste !

Le rapport Constans aborde également la question de l'utilisation du NIR, dont il est maintenant clair qu'elle relève du domaine réglementaire.

Tout en se rangeant à l'opinion de M. Daniel Fasquelle, M. Michel Lejeune me demande de m'attaquer aussi aux compagnies d'assurance. Je lui répondrai qu'il est déjà difficile de faire bouger les lignes dans le monde de la banque comme je m'y emploie depuis dix ans et que nous passerons au secteur de l'assurance dans un second temps ! Cela étant, il a tout à fait raison au sujet des documents médicaux que les assurances demandent pour limiter l'accès au crédit.

Je suis disposé à examiner de plus près la question, soulevée par M. Kléber Mesquida, des crédits à la consommation que des commerçants ou artisans sont parfois amenés à contracter pour des besoins professionnels.

À M. Jean-Charles Taugourdeau, que l'idée d'un fichier national semble effrayer, je rappelle qu'il y a déjà des fichiers partout. Il ne s'agit pas de savoir si nous serons fichés ou non, mais de savoir comment nous le serons. Le Crédit agricole n'a pas attendu la décision du législateur pour créer son propre fichier de particuliers !