Intervention de Marie-Lou Marcel

L'exposé des motifs de la proposition de loi précise qu'il est naturel que les établissements de crédits « étudient avec précision la situation financière des souscripteurs et décident, en connaissance de cause, d'octroyer ou non le crédit qui leur est demandé ». Le problème n'est cependant pas là. La source du surendettement est souvent un accident de la vie. Lorsqu'une personne se retrouve au chômage, ses charges ne diminuent pas. Elle accumule alors une dette locative, avec le risque d'expulsion que cela comporte. C'est pour ne pas ajouter une catastrophe à une autre que cette personne emprunte. Face à cette situation, geler la dette fiscale pourrait être l'une de nos priorités.

En n'accordant pas de prêts au moment où les personnes en ont le plus besoin, les banques ont leur part de responsabilité. Cette carence pousse les personnes à s'adresser à des organismes qui leur proposent des prêts à taux prohibitifs. Elles entrent alors dans une spirale infernale.

La responsabilité incombe non pas à l'emprunteur mais aux établissements bancaires. C'est pourquoi il est nécessaire d'aller plus loin et de réviser la politique d'octroi des crédits en interdisant le crédit revolving, en réorganisant la politique de crédit des établissements bancaires, en mettant en place un système d'ajournement ou d'effacement de la dette fiscale, et en instaurant un fonds de garantie permettant de prendre en charge tout ou partie du loyer des personnes dont les revenus ont subi une importante diminution.