Intervention de Alain Suguenot

J'aurais volontiers voté l'article 1er, mais l'article 2 m'inquiète. Il précise que le répertoire national recense les crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels. Or ceux-ci n'existent pas. En effet, pour accorder un prêt à une personne représentant une entreprise individuelle, les banquiers demandent des garanties personnelles sachant parfaitement que les crédits sont destinés à des besoins professionnels. Cette disposition me paraît très dangereuse, car les bons banquiers appliqueront le règlement – certes au préjudice des emprunteurs – et les mauvais conserveront des pratiques détestables. La constitution d'un fichier m'inquiète également, en dépit des précautions prises. Enfin, je considère moi aussi que seul l'emprunteur doit pouvoir communiquer les éléments prévus dans le texte.