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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 18 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Contrairement à ce qui vient d'être dit, notre réflexion est mûre. En effet, c'est en 2003 que le groupe UDF a pour la première fois proposé d'encadrer le surendettement. Il est temps de franchir un nouveau pas. La spirale du surendettement frappe les personnes de condition modeste. Il nous appartient de les protéger contre cette maladie sournoise et lancinante.

Il n'est pas normal que l'emprunteur délègue au prêteur le droit de vérifier sa solvabilité, nous a dit M. François Brottes. Je considère quant à moi que le texte responsabilise les deux parties de manière équitable. Aujourd'hui, les banques accordent à leurs usagers des cartes de crédit renouvelable, dans le cadre du renouvellement de la carte, de façon quasi automatique. C'est grave.

À ceux qui s'élèvent contre la constitution d'un répertoire, je dirai que nous sommes déjà identifiés et plus ou moins fichés. Les données existent. La présente proposition de loi propose de les compiler au bénéfice des usagers. Je soutiens naturellement ce texte. Nous allons prochainement examiner un projet de loi tendant à taxer la consommation plutôt que la production. Cela fait une quinzaine d'années que je fais des propositions en ce sens, mais on m'a toujours répondu que ce n'était pas le moment. À quelques semaines de la fin de la législature, nous aurons enfin l'occasion de discuter d'un bon projet. Ne tardons pas davantage s'agissant du surendettement : le projet est mûr et il faut avancer.

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