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Intervention de François Brottes

Réunion du 18 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le secrétaire d'État chargé de la consommation, M. Frédéric Lefebvre, a proposé la constitution d'un groupe de travail pour réfléchir à cette question. Cet engagement avait été pris il y a longtemps ; nous nous étonnons donc que cette proposition nous soit adressée à la veille du nouvel examen du projet de loi sur la consommation.

Mme Christine Lagarde avait déjà mis en place un groupe de travail technique sur le sujet à Bercy. Il serait utile que ses membres présentent leurs conclusions à notre groupe de travail d'ici à la discussion en séance publique, d'autant que la deuxième lecture du texte ne devrait pas intervenir aussi tôt que prévu.

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