Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 mars 2009 à 17h30
Protection de la création sur internet — Discussion des articles
Marc Laffineur, président :Au cours de la troisième séance du jeudi 12 mars, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 406 à l'article 2.
