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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 18 janvier 2012 à 15h00
Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers — Article 1er, amendements 5 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je laisserai la ministre répondre sur la différence entre les internes et ces praticiens.

En revanche, si j'apprécie que Mme Lemorton soutienne la proposition de loi, je voudrais corriger ses propos sur les causes de l'urgence dans laquelle nous nous trouvons. La vérité, c'est que dès 2003-2004 nous avons, avec le regretté Paul-Henri Cugnenc, voté la validation des acquis de l'expérience et des compétences pour les praticiens étrangers et que les décrets sont parus en 2006-2007. Sur les 17 000 praticiens concernés, beaucoup ont passé les examens et ont été régularisés, mais plusieurs centaines voire quelques milliers ne l'ont pas fait, parfois par manque de temps, parfois par négligence, parfois encore par manque de motivation. N'allez donc pas dire que nous nous y prenons au dernier moment, alors qu'il s'agit de régler le sort des 3 500 à 4 000 praticiens qui n'ont pas passé ces examens. S'ils s'étaient, à l'époque, soumis à la procédure, il n'y aurait pas de problème !

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