Intervention de Jean-Pierre Door

Ces deux amendements se heurtent tout d'abord à l'absence de statut et de dispositions législatives expresses, qui rend impossible l'exercice médical restreint en établissement adapté, c'est-à-dire privé, à cause d'un problème d'assurance et de responsabilité de praticiens qui n'ont pas encore validé leurs compétences et ne sont donc pas reconnus par le Conseil de l'ordre.

Par ailleurs, monsieur Rolland, ma démarche ne consiste nullement à me laisser dicter ma conduite par les sénateurs mais à permettre que soit régularisée au plus vite la situation de ces quelques milliers de personnes qui connaissent depuis le 31 décembre des difficultés, notamment en ce qui concerne leur assurance, difficultés partagées par les centres hospitaliers qui les emploient.

Depuis le 1er janvier, ces professionnels n'ont plus d'assurance et l'on peut fort bien imaginer ce que signifieraient dans ces conditions des contentieux découlant d'incidents anesthésiques ou chirurgicaux qui leur soient imputables.

C'est ce que je veux à tout prix éviter. Or nous sommes déjà le 18 janvier. Le Sénat débattra du texte le 23, et j'ai donc en effet rencontré mon homologue sénateur pour connaître ses intentions. Il m'a affirmé que les sénateurs voteraient le texte mais qu'ils n'accepteraient pas ces amendements, position confirmée ce matin en commission par les députés socialistes. Si nous adoptons ces amendements nous n'obtiendrons donc pas de vote conforme au Sénat, ce qui retardera encore la mise en oeuvre de ces dispositions.

Face à l'urgence, il faut parfois savoir accepter des compromis. Si, sur le fond, je suis d'accord avec vous, je pense préférable, sur la forme, que les décrets à venir nous offrent la possibilité d'élargir les terrains de stage, dans la mesure où cela sera compatible avec les exigences assurantielles. Je souhaite donc que vous retiriez vos amendements, sans quoi je serai contraint de leur donner un avis défavorable.