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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 janvier 2012 à 15h00
Application de l'article 68 de la constitution — Article 6, amendements 1 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

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