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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 11 janvier 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

La suppression de la taxe professionnelle a été présentée comme une mesure permettant que les sites de production industrielle localisés en France, notamment dans l'automobile, soient mieux positionnés dans la concurrence internationale. Quel gain financier par véhicule a engendré la suppression de la taxe professionnelle sur un site comme Sandouville ? Se monte-t-il à quelques centaines d'euros – ce qui serait faible en comparaison du prix des Laguna fabriquées à Sandouville – ou à plus ? A-t-il été un élément de maintien des emplois industriels en France ? Pensez-vous que la TVA « sociale » permettrait de relocaliser des activités industrielles ? Je voudrais aussi évoquer la diversification des activités, non seulement dans la production comme évoqué pour le site de Sandouville, mais aussi dans la déconstruction. À l'heure du Grenelle, celle-ci revêt une importance primordiale. Renault possède de nombreux sites de production en France, localisés pour l'essentiel dans l'Ouest et le Nord-Ouest ; or il n'existe pas à l'heure actuelle un nombre suffisant de sites de déconstruction.

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