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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Avec un peu de bon sens, le maire, officier de police judiciaire, représentant de l'État, patron de la sécurité au nom de l'État dans la commune qu'il gère – les lois récentes que j'ai déjà évoquées ont encore renforcé ce rôle – peut se poser ce genre de question.

Chère Marylise Lebranchu, peut-être mon amendement ne va-t-il en effet pas assez loin, mais, à vous écouter, le maire détenteur de l'information risque de se morfondre parce qu'il n'aurait rien fait. Ne croyez-vous pas que la situation sera pire si on ne lui a rien dit ? Il pensera : « Si j'avais su, j'aurais pu faire en sorte que cette personne n'habite pas une ferme isolée à proximité de l'endroit où réside une famille avec de nombreux enfants qu'il a emmenés dans la forêt pour commettre des crimes. » Toutes les hypothèses peuvent être envisagées.

Les maires et les anciens maires qui siègent parmi nous ont parlé du secret qui empêche le maire de transmettre l'information. Dans ce cas, comment voulez-vous que ses administrés soient au courant de son niveau d'information et qu'ils lui tiennent grief de son attitude ? Votre raisonnement n'est pas cohérent.

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