Intervention de Marylise Lebranchu

À partir du moment où vous donnez ce droit, monsieur le garde des sceaux, car il s'agit bien, ce soir, de créer un droit, à partir du moment où vous ouvrez cette possibilité, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas être contraint par toutes les raisons avancées par le rapporteur et par d'autres d'aller beaucoup plus loin : je crois que vous devrez, systématiquement, demander à tous vos procureurs d'aller voir les maires pour les informer de l'arrivée d'une personne sur le territoire de leur commune, du lieu choisi et de l'encadrement mis en place.

Je ne vois pas comment vous pouvez rester ainsi sur une sorte de terrain sableux : un maire pourrait interroger le procureur, mais il pourrait aussi ne pas le faire ; le procureur qui quitte son poste devrait transmettre la liste des maires qui veulent savoir et celle de ceux qui ne veulent pas savoir avec tous les risques d'erreur que cela comporterait… J'imagine tout ce qui pourrait arriver.

Même si la responsabilité directe du maire n'est pas en jeu, je connais nos concitoyens : si le maire n'a rien demandé, il lui sera reproché de ne pas l'avoir fait. Même s'il n'est pas pénalement responsable, au-delà du fait qu'il ne sera pas réélu, avez-vous songé au harcèlement moral qu'il subira et à la douleur qu'il devra endurer devant de tels reproches ? Si le maire a interrogé le procureur et qu'il détient des informations, avez-vous pensé à ce que serait sa douleur si quelque chose se passait pendant qu'il est parti en vacances ? Imaginons que, durant son absence, une personne visée par votre amendement organise telle ou telle action en direction des jeunes, qu'elle prenne la direction d'un petit festival des arts de la rue, et qu'un drame survienne. Soumis au secret, le maire n'aura pu laisser aucune consigne à son adjoint et il apprendra à son retour que, s'il n'avait pas pris de vacances, le pire aurait pu être évité… Je pense à la souffrance de ces maires qui, certes, ne seront jamais condamnés à une peine de prison, mais qui, à la suite d'un drame dans leur commune, tous les jours de leur vie, se réveilleront en pensant qu'ils auraient pu l'empêcher s'ils avaient été présents.

Vous devez soit renoncer, soit prévoir un dispositif juridique nouveau qui permette au maire qui aura été informé par le procureur de prévenir les maires adjoints en cas d'absence ou de maladie. Avec votre amendement, nous marchons sur du sable ; en Bretagne, nous dirions que nous « tombons dans le lagen ». Songez au maire qui n'aura rien pu faire et dont la vie deviendra un enfer ! Ce ne serait pas mérité. En suivant Richard Mallié, nous accepterions pourtant de prendre un tel risque sur le plan humain. L'alternative consiste à demander au ministre d'apporter à ce problème une autre réponse qui ne nous confronte pas à une masse d'aléas faisant injure à ce qui constitue notre droit positif.