Intervention de Michel Mercier

Ce débat est intéressant, il est même passionnant, car il touche au coeur des questions de responsabilité.

M. le rapporteur a pris un exemple pour illustrer son propos. J'aime beaucoup M. le rapporteur sed magis amica veritas, je préfère encore la vérité !

L'exemple pris par le rapporteur est effectivement celui d'une situation dans laquelle les dispositions prévues par l'amendement ne s'appliqueraient pas. Premièrement, le jeune n'était pas condamné. Deuxièmement, il n'était pas placé par un juge.

On peut inventer tout ce qu'on veut, mais l'amendement vise des cas très précis. Son champ n'est pas très large ; au contraire, il est très restreint. Je rappelle que le jeune évoqué était placé par ses parents, et par personne d'autre, et que le juge n'a pris aucune décision. C'est vrai, on transforme vite la réalité ; on dit qu'un juge l'a placé, et qu'il l'a placé, en plus, dans un collège mixte. C'est bien sûr faux, on le verra bien avec l'instruction qui est menée par deux magistrats de Clermont-Ferrand.

Je comprends parfaitement les problèmes que pose l'information prévue par cet amendement. C'est vrai, on pourra ensuite reprocher au maire son choix, qu'il ait ou non demandé à être informé. Cependant, juridiquement, l'amendement ne transfère pas de responsabilité.