Intervention de Émile Blessig

En tant que maire, je m'associe au raisonnement qui vient d'être tenu par notre collègue Martin-Lalande.

Notre société est de plus en plus judiciarisée et, à défaut de pouvoir agir, on est de plus en plus habile à chercher des responsables. La première question est de savoir quels sont les moyens d'action des maires. Or ils sont égaux devant la loi et aucune différence n'est faite selon la taille des communes. Les moyens d'agir, voire les possibilités d'information, ne sont pourtant absolument pas les mêmes.

En outre, selon la taille de la commune, l'arrivée de nouveaux habitants est perçue de manière radicalement différente.

Très franchement, je crois que nous adhérons tous au principe d'une meilleure prévention des risques de récidive. J'ai cependant peur qu'un tel amendement puisse se retourner contre le maire, qui n'aura pas eu la simple possibilité de s'informer, mais qui sera pris en défaut parce qu'il avait le droit de s'informer. Dans le contexte d'une société qui – on peut le regretter mais c'est un fait – se judiciarise de plus en plus, sa responsabilité risque d'être engagée.