Intervention de Éric Ciotti

C'est un débat important, sur une question difficile à trancher.

Personnellement, j'ai cosigné l'amendement déposé par Richard Mallié. On ne souffrira jamais de disposer d'une information de nature à contribuer à prévenir – tel est effectivement l'enjeu – un crime.

Nous parlons de l'éventuelle mise en jeu de la responsabilité des maires qui n'auraient pas agi. Mettons en balance ce risque et la possibilité de prévenir un crime ; pour moi, il n'y a pas à hésiter, surtout que ce sont les maires eux-mêmes qui feront le choix de prendre cette responsabilité. Le président de l'association des maires de France a d'ailleurs cosigné cet amendement.

Il me paraît donc légitime de soutenir cet amendement.

Comme vient de le rappeler Richard Mallié, la question se pose peut-être différemment selon qu'il s'agit d'une petite commune et ou d'une grande ville où la mise en oeuvre du dispositif sera plus difficile, donc plus exigeante. Je mesure les contraintes et les difficultés, mais, personnellement, je crois que l'on doit aller dans ce sens et permettre d'avoir une information qui pourra contribuer à ce qu'un drame soit évité.