Intervention de Richard Mallié

…pendant treize ans et demi d'une commune où j'aurais voulu savoir et assumer mes responsabilités. Quels moyens avais-je ?

Quand on sait, on peut parer à toute éventualité. Dans le cas contraire, on peut juste dire ensuite « si j'avais su », une expression que j'ai entendue dans la bouche du Premier ministre. Dans certains cas que nous avons connus au cours des derniers mois ou des dernières années, si le maire avait su…

En fin de compte, il y a une inhumanité totale dans l'administration – les forces de l'ordre, les administratifs purs ou la justice – qui considère la personne comme un dossier, un numéro et qui se contente de constater : « Ma foi, elle est partie »…

Telle personne fort dangereuse avait pour adresse le CCAS de telle ville. Qu'est-ce que c'est que cette adresse ? Le centre communal d'action sociale. Il n'y a pas eu quelque part un fonctionnaire capable de raisonner et de se demander : quelle est cette adresse ? Où est-il cet individu dangereux ? Je ne veux citer personne, mais on sait ce qui s'est passé.

C'est pour cela qu'il est important que le maire sache. S'il veut, demain, donner une occupation bénévole à quelqu'un, il peut – oui, vous avez raison, monsieur le rapporteur – consulter tel ou tel fichier, mais consulterai-je tous les fichiers au moment de confier la tâche de faire la circulation à la sortie d'une école ? Non, soyons un peu réalistes !

À l'heure du net, une information de ce type circulera peut-être très facilement. Il faut donc que le maire puisse lui aussi agir à titre préventif, il faut que le maire – lui seul – puisse savoir, s'il le souhaite.

Quant au secret, je pense qu'il saura le respecter. Le maire exerce aujourd'hui de très nombreuses missions, il signe ce que l'on appelle les hospitalisations d'office et un certain nombre d'autres actes, il est au courant lorsque des gens sont expulsés, etc. Tout cela, il le sait, ainsi que ses services, et je crois qu'il n'y a pas eu trop de dérapages jusqu'à maintenant.

J'en termine. Plus de la moitié des plus de deux cents signataires de cet amendement sont maires. Plus de cent maires ont cosigné cet amendement ! Je pense qu'ils savent ce qu'ils veulent. Plus des deux tiers des maires qui auraient pu signer cet amendement l'ont effectivement fait. C'est vrai, le maire d'une grande ville ne voudra peut-être pas d'une telle information, car les choses sont différentes dans ce cas. En revanche, je vous le répète, les maires des communes de taille moyenne ou de petite taille voudront savoir. Donnons-leur donc cette possibilité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)