Intervention de Michel Hunault

Cette discussion est fort intéressante. Je comprends l'objectif de Richard Mallié et des signataires de cet amendement auquel, monsieur le garde des sceaux, vous avez émis un avis favorable.

Sur le principe, il est légitime de penser qu'un maire doit être informé de la présence sur le territoire communal d'une personne sous surveillance. Néanmoins, je rejoins les réserves de notre rapporteur : signataires de cet amendement, avez-vous évalué les conséquences en termes de responsabilité en cas de récidive ? Certains argueront que le maire est une autorité responsable de l'ordre public, qu'il était au courant après avoir fait la démarche volontaire d'être informé, ce qui tendrait à faire penser qu'en contrepartie, il s'était engagé à en assumer les conséquences.

Si je comprends la finalité de l'amendement, j'émets cette réserve sous forme d'interrogation dans le seul souci de la protection des maires.

Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, parce que vous avez une longue expérience : nous sommes contents de trouver les 36 000 maires de France sur les épaules desquels repose un tas d'obligations. Faisons attention à ne pas leur en imposer davantage. Leur transférer cette information induirait nécessairement un renforcement de leurs obligations. En cas de problème, leur responsabilité pourrait être engagée d'une manière que nous ne mesurons pas en votant cet amendement.