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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

…et je serai heureuse de ne pas être maire…

Il y a une aberration dans l'amendement. Si le ministre l'accepte, il doit lever le secret professionnel et installer une commission qui, entre les deux lectures, pourrait élaborer une procédure de suivi correcte. Si l'amendement est voté en l'état, il y aura des plaintes contre les maires parce qu'ils savaient et qu'ils n'auront rien pu faire.

Nous sommes dans une impasse totale. L'intention est parfaitement louable et audible, mais la réponse est hors droit et très dangereuse. C'est pourquoi je ne comprends pas bien la réponse du ministre.

Monsieur le ministre, une autorité chargée du suivi d'une personne ayant le profil décrit par M. Mallié a-t-elle actuellement la possibilité d'aller discuter dans le bureau du maire des mesures d'accompagnement ?

Il faut revoir le processus de suivi, sinon les maires vont se retrouver seuls, soumis au secret professionnel, dans l'incapacité d'agir et dans la coresponsabilité d'une récidive, ce qui serait terrifiant.

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