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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je suis totalement d'accord avec le rapporteur et je m'en étais ouverte à Richard Mallié au moment du dépôt de son amendement.

À partir du moment où le maire est informé, sa responsabilité est engagée. Imaginez qu'une association organise un voyage et que le maire voie la personne sous surveillance partir, sans pouvoir rien dire parce qu'il est soumis au secret professionnel.

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