Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

À notre sens, en l'état, c'est M. le rapporteur qui a raison. Il est beaucoup trop dangereux de mettre le maire dans cette situation : il a très peu de moyens et on lui reprochera forcément soit de ne pas s'être informé soit de ne pas avoir pris les mesures nécessaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion