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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

En tant que cosignataire de cet amendement, je ne peux que me réjouir de la position du Gouvernement et je remercie M. le ministre.

En effet, cet amendement est particulièrement important. Quoi de plus normal que le maire d'une commune, acteur essentiel de la politique de sécurité et de prévention, puisse être informé, à sa demande, par le parquet de l'arrivée dans sa commune d'une personne sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté, appartenant donc à la catégorie des criminels les plus dangereux ?

Pour en être un moi-même, je pense que le maire joue un rôle essentiel, notamment dans les plus petites communes où il est la personne que les gens viennent voir et informer quand ils ont vu quelqu'un de suspect rôder autour d'une école par exemple, ou tout autre chose. S'il est au courant de l'arrivée dans sa commune d'une personne sous surveillance, il peut jouer un rôle car le contrôle n'est pas exercé au quotidien, nous le savons très bien : combien de criminels étaient sous surveillance au moment où ils ont récidivé ?

Acteur essentiel, le maire peut très bien assumer cette responsabilité à partir du moment où il l'aura lui-même demandée. Je suis donc très favorable à cet amendement de Richard Mallié, que j'ai cosigné comme plus de deux cent collègues.

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