Intervention de Michel Mercier

Monsieur le rapporteur, vous savez très bien qu'un maire est amené à prendre des décisions. Il les prendra en ayant cette information, notamment lorsqu'il devra pourvoir tous ces emplois très occasionnels tels que l'accompagnement des jeunes enfants à l'école, durant un quart d'heure matin et soir dans un autocar. S'il demande au préfet si les candidats à ces emplois – qui ne sont pas de vrais recrutements – sont inscrits sur un fichier, il a peu de chance d'avoir satisfaction rapidement.

Étant informé, le maire pourra prendre des décisions mais c'est une lourde responsabilité. Il ne sera pas obligé de demander cette information, mais il devra choisir après en avoir pesé les avantages et les inconvénients.

S'il le décide, il sera le seul à savoir et ne pourra en parler à personne. On n'imagine pas le maire allant se rouler par terre devant le préfet pour interdire l'installation dans sa commune de telle ou telle personne. Ce serait contraire à la Constitution. Les gens viendront, s'installeront librement mais le maire assumera ses responsabilités et prendra ses décisions en fonction des informations demandées.

L'approbation de l'amendement de M. Mallié serait une reconnaissance apportée aux maires par le Gouvernement et l'Assemblée nationale. Le Gouvernement est, je le répète, favorable à cet amendement.