Intervention de Richard Mallié

Merci pour eux !

Comme je viens de l'indiquer, ce projet de loi se fixe notamment comme objectif de renforcer les capacités de prévention de la récidive.

Partager le secret n'est pas possible, mais partager l'information est une nécessité. Or l'information ne circule pas. Cette lacune affecte lourdement la prévention de la récidive dans notre pays.

C'est pourquoi, avec le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, et plus de deux cents députés de la majorité, nous avons décidé d'apporter une réponse concrète en déposant cet amendement.

Il est nécessaire d'améliorer la circulation entre les différents acteurs qui sont censés prévenir la récidive, à savoir le monde judiciaire, les forces de police et de gendarmerie et les élus locaux.

La loi de mars 2007 fait désormais du maire un acteur important de la politique de sécurité et de prévention. Afin qu'il remplisse sa mission, il apparaît important de lui donner la possibilité d'être informé, à sa demande, par le parquet de l'arrivée dans sa commune d'une personne sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté, c'est-à-dire les criminels les plus dangereux qui présentent un risque avéré de récidive.

L'information des forces de police est certes nécessaire et complémentaire, mais nul ne connaît mieux le terrain que celui qui y vit et que le maire de la commune.

Mobiliser les différents acteurs concernés et faire circuler l'information ne pourra qu'améliorer l'action de prévention.

Seuls les maires volontaires seront concernés car ils en auront fait la demande expresse au procureur et, à l'occasion de cette transmission d'informations, il leur sera rappelé leurs obligations en termes de secret professionnel.

Protéger les Français, ce n'est pas se contenter de sanctionner le criminel une fois le crime commis. Protéger les Français, c'est avant tout prévenir le crime et surtout la récidive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)