Intervention de Marylise Lebranchu

Je reviens sur ce que vient de dire notre collègue Ciotti.

Si nous étions opposés à ce que l'on « ferme » les centres éducatifs c'est parce qu'existaient déjà les centres éducatifs « renforcés » – outils qu'il faut distinguer des centres de placement immédiat, sur lesquels je reviendrai – et parce que les éducateurs de la PJJ ne sont pas habilités à « fermer » ces centres au sens pénitentiaire du terme : ils ne peuvent pas être responsables si la fermeture n'est pas parfaite. Si vous fermiez les centres éducatifs renforcés, ce que proposait M. Perben à l'époque, il fallait donc affecter à ces centres du personnel capable de prendre en charge ces fonctions, du personnel dont c'est le métier.

Nous nous sommes donc battus contre une modification qui nous paraissait inutile : l'excellence des centres éducatifs renforcés, devenus depuis centres éducatifs fermés, est due au métier d'éducateur et au fait que la nécessité d'une présence permanente impose que l'on dispose de deux éducateurs pour chaque jeune placé.

C'est pour ces raisons que j'ai toujours pensé que les centres éducatifs fermés d'aujourd'hui ne le sont pas réellement, ou pas toujours. C'est donc contre cette image que nous nous battions.

Ce que dit M. Dolez est intéressant : lorsque le personnel éducatif manque, arrive un moment où la seule solution est de fermer les portes, c'est-à-dire de priver de liberté, alors qu'à l'intérieur, il n'y a plus le même protocole d'accompagnement. M. Dolez a raison de faire écho aux propos de M. Delarue : dans ce cas-là, on place des jeunes dans un lieu de privation de liberté, parce que l'on n'a pas assez de personnel pour faire en sorte que ce lieu soit un centre éducatif au sens plein du terme, avec cette formule des deux pour un. On fabrique donc un petit centre de détention.

Je préfère que l'on ne se cache jamais derrière son petit doigt : s'il n'y a pas de place en centre éducatif renforcé, et si l'acte qui a été commis est particulièrement grave, je préfère que le jeune – à la demande, bien évidemment, d'un magistrat – soit placé dans un centre pour jeunes détenus. Il ne sert à rien de jouer avec les appellations : il y a parfois en prison des mineurs dont il est parfaitement justifié qu'ils y soient, parce que l'on n'a pas trouvé pour eux d'autre solution que celle-là. Évidemment, à l'intérieur de cette prison pour mineurs, le travail déjà mené à un moment de notre histoire partagée – l'école, l'apprentissage, éventuellement un accompagnement psychiatrique ou en tout cas psychologique – doit continuer, et continuer dans de bonnes conditions.

On aurait donc intérêt à remettre de l'ordre dans nos appellations ; évitons d'appeler centres éducatifs fermés des lieux qui sont en réalité de petits centres de détention. C'est la question posée à M. le garde des sceaux : si c'est M. Delarue qui le dit, c'est sûrement une réalité.

Enfin, je conclurai en rappelant qu'à côté des centres éducatifs renforcés, nous avions créé les premiers centres de placement immédiat. Certains ont été des échecs complets – quand il y a des échecs, il faut aussi le reconnaître. Je me souviens ainsi du centre de Montpellier : m'étant rendue sur les lieux, j'avais trouvé des éducateurs dans l'incapacité de faire face à la violence qui s'était exercée la nuit précédente.