Amendement N° 19 (Retiré)
Exécution des peines
Discuté en séance le 11 janvier 2012
Déposé le 6 janvier 2012 par : M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier.
Supprimer l'alinéa 161.
Exposé Sommaire :
Cette assertion n'est étayée par aucune étude sérieuse et se trouve au contraire démentie par les Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 1er décembre 2010 suite à la visite de quatre centres éducatifs fermés.
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