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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 19

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

J'aimerais dire quelques mots de cet amendement qui vise à supprimer la disposition qui augmente le nombre de centres éducatifs fermés, point important de ce texte.

Je dois dire que je ne comprends pas la position que soutient M. Dolez. Nous essayons de mettre à la disposition des magistrats toute une palette de réponses pénales. La plus rude d'entre elles est bien évidemment la prison avec le quartier pour mineurs – rappelons à cet égard que l'ordonnance de 1945 prévoit que, dès treize ans, un mineur peut être placé en prison. Les autres réponses reposent sur une gradation d'établissements alliant système répressif et système éducatif, avec primauté donnée à l'éducatif. Il n'est pas toujours facile de les faire fonctionner, nous l'avons vu avec les établissements pour mineurs où agents de la PJJ et agents de l'administration pénitentiaire travaillent ensemble. Mais il est essentiel que ces réponses soient mobilisées car sinon, les jeunes iront en quartier pour mineurs dans une prison, ce que nous voulons éviter.

On a évoqué tout à l'heure le « tout carcéral ». J'aimerais rappeler que ce Gouvernement est le premier à avoir fait diminuer le nombre des mineurs dans les prisons – personne ne pourra dire le contraire.

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