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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 18

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Dolez, je ne comprends pas. Depuis très longtemps, des associations sont habilitées par les magistrats et participent au travail d'analyse et d'enquête sociale. Pourquoi ne pas continuer ?

Qu'il y ait un service de l'État qui agisse directement sur l'insertion, c'est tout à fait normal. Cela ne veut pas dire que seul le service de l'État est à même d'intervenir. Il est pour le moins curieux que vous souhaitiez priver d'activité le secteur associatif, que vous défendez habituellement.

Nous essayons seulement d'organiser les choses. Au secteur associatif, le pré-sentenciel ; au secteur public intégral – le SPIP –, le secteur post-sentenciel et chacun saura qui fait quoi.

Je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je me verrais dans l'obligation de m'y opposer très fortement.

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