Intervention de Marc Dolez

Sous prétexte de recentrer les conseillers d'insertion et de probation sur le suivi des personnes condamnées, le projet de loi entend externaliser certaines missions et confier prioritairement les enquêtes pré-sentencielles ordonnées par le juge d'instruction ou le procureur au secteur associatif habilité.

En réalité, il s'agit, par cette mesure, de résoudre les difficultés structurelles de ces services qui souffrent, nous venons de le rappeler, d'un sous-effectif chronique ; 131 emplois de conseillers d'insertion et de probation seraient ainsi redéployés. Aujourd'hui, le secteur associatif intervient déjà dans l'enquête pré-sentencielle, puisqu'il réalise des enquêtes sociales rapides pour les magistrats. Pour autant, la répartition des tâches entre le secteur associatif et les services d'insertion et de probation ne devrait pas selon nous être déterminée en fonction d'impératifs d'efficience mais résulter de l'évaluation de l'efficacité des tâches accomplies.

En outre, il est pour le moins inquiétant que cette mesure ne soit accompagnée d'aucun budget complémentaire destiné à indemniser les personnes habilitées. Le risque d'une disparition de fait des enquêtes sociales est pour nous bien réel.